Contexte

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La violence à l'égard des femmes et des filles autochtones au Canada est un problème grave qui devrait tous nous toucher.

Selon un mémoire présenté à la Commission interaméricaine des droits de la personne en mars 2013 par l'Association des femmes autochtones du Canada et l'Alliance féministe canadienne pour l'action internationale, les femmes autochtones au Canada signalent des taux de violence, y compris la violence familiale et les agressions sexuelles, 3,5 fois plus élevés que les femmes non autochtones.

Les jeunes femmes autochtones sont cinq fois plus susceptibles que les autres Canadiennes du même âge de mourir suite à un acte de violence. Entre 1997 et 2000, le taux d'homicide chez les femmes autochtones était presque sept fois plus élevé que celui des femmes non autochtones.

Le 8 décembre 2015, le gouvernement du Canada a annoncé la mise sur pied d’une Enquête nationale indépendante pour examiner le taux élevé de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées.

Entre décembre 2015 et février 2016, le gouvernement a tenu une série de rencontres à travers le Canada auprès des survivantes, des familles, des proches des victimes, ainsi qu'auprès de représentants autochtones nationaux, provinciaux et territoriaux, d'organisations de première ligne, et d'autres intervenants afin d'obtenir leurs opinions et commentaires sur la conception et la portée de l'Enquête. Le processus de définition des paramètres de l'Enquête a été dirigé par trois ministres fédérales : l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord, l'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, et l'honorable Patty Hajdu, ministre de la Condition féminine. 

En mai 2016, un rapport final a été publié résumant tous les commentaires formulés durant le processus.

Le 3 août 2016, le gouvernement a annoncé le nom des cinq commissaires qui dirigeront l'Enquête nationale, ainsi que son mandat.

Les commissaires ont commencé officiellement l'Enquête nationale le 1er septembre 2016. Ils sont censés présenter un rapport provisoire d'ici l'automne 2017 et un rapport final d'ici la fin 2018.

L’indépendance de l’Enquête nationale comprend l’indépendance dans les faits et en apparence, ce qui est très important dans le cadre de l’Enquête nationale, y compris en ce qui concerne les rapports et les recommandations.

L'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées est une Enquête publique établie en vertu de la Partie I de la Loi sur les Enquêtes. La Loi sur les Enquêtes donne aux commissaires le pouvoir de mener l'Enquête nationale indépendamment et de déterminer la meilleure façon de s'acquitter de son mandat et de formuler des recommandations.

Pour les commissaires, le bien-être des familles qui ont perdu un être cher est au cœur de cette Enquête nationale. Nous savons que les familles qui comparaîtront devant l’Enquête nationale et qui fourniront des déclarations devront revivre certains des moments les plus difficiles de leur vie. Nous faisons donc en sorte que l’Enquête nationale tienne compte de leur culture et des traumatismes subis.

 


Décrets provinciaux et territoriaux

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont affirmé leur soutien à l’égard de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Vous trouverez ci-dessous les liens vers les décrets provinciaux et territoriaux et vers le décret administratif du Québec. Les responsables de l’Enquête nationale sont à faire traduire ces décrets pour les fournir dans les deux langues officielles, le cas échéant.

PROVINCES

Alberta

Anglais

Colombie-Britannique

Anglais

l'île du Prince-Édouard

Anglais

Manitoba

Français

Anglais

Nouveau-Brunswick

Français

Anglais

Nouvelle-Écosse

Anglais

Ontario

Français

Anglais

Quebec

Français

Anglais

Saskatchewan

Anglais - Nomination et cadre de référencerèglements

Terre-Neuve-et-Labrador

Anglais

TERRITOIRES

Nunavut

Français

Anglais

Territoires du Nord-Ouest

Français

Anglais

Yukon

Français

Anglais