Foire aux questions

Que peut accomplir l’Enquête nationale?

L’Enquête nationale sur les femmes, les filles et les 2SLBTQ autochtones disparues et assassinées examinera le réseau de services et de programmes visant à créer des collectivités saines, sécuritaires et durables partout au Canada. Elle examinera l’incidence de ces services et de ces programmes sur les femmes, les filles et les 2SLBTQ autochtones ainsi que les familles de proches disparus. L’Enquête se penchera sur les points suivants :

  • Les causes systémiques de toutes les formes de violence, y compris la violence sexuelle, à l’égard des femmes, des filles et des 2SLBTQ autochtones au Canada.
  • Les causes sociales, économiques, culturelles, institutionnelles et historiques sous-jacentes qui contribuent à perpétuer la violence et les vulnérabilités particulières des femmes, des filles et des 2SLBTQ autochtones au Canada.
  • Les politiques et les pratiques institutionnelles mises en place en réponse à la violence à l’égard des femmes, des filles et des 2SLBTQ autochtones au Canada, y compris le recensement et l’examen des pratiques éprouvées de réduction de la violence et de renforcement de la sécurité.

Pour faire ce travail, les commissaires ont été autorisés à utiliser plusieurs stratégies, notamment :

  • Tenir des audiences publiques dans divers endroits au pays pour entendre les témoignages des familles des femmes, des filles et des 2SLBTQ autochtones disparues et assassinées ainsi que ceux des personnes qui ont été victimes de violence.
  • Recueillir les conseils des aînés, des organisations autochtones et non autochtones, des experts, des universitaires, des représentants et des fonctionnaires.
  • Recueillir, en privé, les histoires et les expériences des amis et des familles de femmes, de filles et de 2SLBTQ autochtones disparues et assassinées ainsi que ceux des personnes qui ont survécu à la violence.
  • Établir des comités consultatifs régionaux chargés de l’étude de questions particulières qui peuvent apporter des renseignements pertinents à l’attention de l’Enquête.
  • Signaler les cas de comportement illégal ou inopportun de la part d’agents de police, de travailleurs sociaux et d’autres personnes aux autorités concernées. Il peut s’agir du ou des ministres concernés des gouvernements fédéral ou provinciaux, ou d’organismes internationaux.
  • Siéger dans chaque province et territoire en plus d’exercer les pouvoirs fédéraux que lui ont conférés les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Quel traitement l’Enquête nationale accordera-t-elle aux familles et aux femmes, filles et 2SLBTQ qui ont été victimes de violence?

  • L’Enquête nationale offrira des services de counseling adaptés à la culture et aux traumatismes subis par les familles de femmes, de filles et de 2SLBTQ autochtones disparues et assassinées ainsi qu’aux femmes, filles et 2SLBTQ qui ont été victimes de violence, durant leur comparution devant les commissaires.
  • Les renseignements seront recueillis auprès de celles qui sont prêtes à raconter leurs histoires en privé ou dans le cadre d’un processus public.

Qu’arrivera-t-il à la fin de l’Enquête nationale?

  • Le mandat de l’Enquête nationale s’étale du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2018, soit pendant deux ans et quatre mois.
  • Un rapport provisoire énonçant les recommandations et les constatations préliminaires sera achevé d’ici le 1er novembre 2017.
  • Le rapport final sur les conclusions et les recommandations de l’Enquête sera terminé d’ici le 1er novembre 2018.
  • Les commissaires formuleront des recommandations sur des mesures pratiques et concrètes pouvant être prises pour éradiquer les causes systémiques de la violence et renforcer la sécurité des femmes, des filles et des 2SLBTQ autochtones.
  • Pendant une période de transition après l’Enquête nationale, les familles et les femmes, les filles et les 2SLBTQ autochtones ayant été victimes de violence auront accès à des services de soutien émotionnel et psychologique par l’entremise des unités d’information et de liaison avec les familles (UILF) existant dans les provinces et les territoires (note : les UILF ne sont pas gérées par l’Enquête nationale).

Qu’est-ce que l’Enquête nationale ne peut pas faire?

  • Elle ne peut pas enquêter ou mener de nouvelles enquêtes sur les femmes, les filles et les 2SLBTQ autochtones disparues et assassinées, ou sur les femmes, les filles et les 2SLBTQ autochtones ayant été victimes de violence.
  • Elle ne peut pas indemniser ou dédommager qui que ce soit.

En quoi consiste actuellement le travail de l’Enquête nationale?

  • Depuis qu’elle a reçu son mandat le 1er septembre 2016, l’Enquête nationale s’efforce de créer l’infrastructure et d’embaucher le personnel nécessaire pour mener à bien ce travail important.
  • Les commissaires et leur personnel étudient les travaux réalisés avant le début de l’Enquête et les recherches antérieures sur des sujets connexes, et travaillent à l’élaboration d’un processus qui tient compte des traumatismes subis pour recevoir les déclarations et les témoignages des femmes, des filles et des 2SLBTQ qui ont été victimes de violence et des familles.
  • L’Enquête nationale travaille également sur l’inclusion de protocoles et de pratiques autochtones dans son processus d’audience.
  • Un processus qui tient compte des traumatismes subis reconnaît que le fait de témoigner sur ses propres expériences traumatisantes peut causer un nouveau traumatisme. L’Enquête nationale se fondera sur le principe de ne « pas causer de tort ».

Quand les familles pourront-elles raconter leurs histoires?

  • L’Enquête nationale est consciente que les personnes ayant été victimes de violence et leurs familles ont hâte d’avoir l’occasion de se faire entendre. À cette fin, elle s’engage à concevoir un processus qui respectera les femmes, les filles et les 2SLBTQ autochtones ayant été victimes de violence, les familles, et tous ceux et celles qui ont besoin de se faire entendre, et fera la promotion de la réconciliation et de la guérison partout au pays.
  • Les réunions de planification et de consultation avec les familles, les femmes, les aînés et d’autres personnes visant à établir un processus sain ont commencé et se poursuivront au début de 2017.
  • En plus de rencontrer les conseillers et les familles pour mettre le processus en place, on prévoit que l’Enquête nationale pourra commencer à recevoir officiellement des renseignements des familles, des femmes, des filles et des 2SLBTQ autochtones ayant été victimes de violence au printemps 2017.

Où les familles pourront-elles raconter leurs histoires?

  • Des audiences seront tenues dans les collectivités de partout au pays qui auront invité l’Enquête nationale.
  • Si une famille ou des femmes, des filles et des 2SLBTQ autochtones ayant été victimes de violence ne veulent pas prendre la parole en public lors de l’audience, elles peuvent demander au commissaire qu’il ordonne que leur identité ne soit pas divulguée au grand public ou dans les médias.
  • Si une famille ou des femmes, des filles et des 2SLBTQ autochtones ayant été victimes de violence le préfèrent, un responsable qualifié pour consigner des témoignages peut la ou les rencontrer dans un emplacement mutuellement acceptable.

  

Comment les familles participeront-elles au processus?

  • L’Enquête nationale est en train de créer un processus axé sur la famille. Ce processus vise ainsi à s’assurer que les femmes, les filles, les 2SLBTQ et les familles sont incluses et se sentent en sécurité et à l’aise pour partager leurs préoccupations, leurs histoires et leurs suggestions pour éliminer la violence et résoudre la tragédie des êtres chers qui ne reviennent pas à la maison.
  • La participation des familles, des femmes, des filles et des 2SLBTQ est volontaire.
  • Celles qui choisissent de participer seront respectées et entendues.
  • Les familles, les femmes, les filles et les 2SLBTQ autochtones ayant été victimes de violence qui souhaitent raconter leurs histoires disposeront d’une gamme d’options lors de l’Enquête nationale : audiences publiques devant les commissaires; audiences privées devant les commissaires; entrevues individuelles, en privé, avec un responsable qualifié pour consigner des témoignages.
  • Lors des activités officielles de recueil de témoignages, un porte-parole de la famille pourra raconter l’histoire, la vie et la personnalité d’un être cher qu’elle a perdu, et aborder les problèmes qui pourraient avoir mené à la perte de cet être cher.
  • Il y a beaucoup de familles qui veulent raconter leurs histoires, et l’Enquête nationale veut donner la chance à chaque famille de relater leur expérience.
  • Tous les membres des familles devront s’identifier, raconter l’histoire de l’être cher qu’ils ont perdu, et faire connaître leurs réflexions et leurs sentiments à l’Enquête nationale de façon verbale, écrite, consignée ou artistique.
  • Le porte-parole de la famille ne doit pas nécessairement être un membre de la famille. Une fois qu’une famille aura nommé un porte-parole pour une activité officielle de l’Enquête nationale, cette personne recevra des services de soutien pour ses déplacements.
  • Malheureusement, il y a trop de familles qui ont été touchées par ces enjeux et il est impossible d’assumer les frais de déplacement et d’hébergement pour toutes ces personnes. D’autres options de communication seront disponibles pour recueillir l’expérience vécue par toutes les familles.
  • Le processus d’identification personnelle est en cours d’élaboration. Pour le moment, nous invitons les familles à s’inscrire sur notre site Web, mmiwg-ffada.ca, où ils pourront trouver les mises à jour.

Qu’entend-on par systémique

  • L’Enquête nationale a comme mandat d’examiner les causes systémiques de toutes formes de violence, y compris la violence sexuelle, à l’égard des femmes, des filles et des 2SLBTQ autochtones au Canada.
  • Cela signifie que les commissaires examineront les causes profondes de la violence que subissent couramment les femmes, les filles et les 2SLBTQ autochtones dans le but de déceler les tendances communes au pays qui contribuent à l’incidence élevée de la violence faite, de manière disproportionnée, à ces femmes, à ces filles et à ces 2SLBTQ; 
  • Dans le cadre d’un examen systématique, les cas individuels ne feront pas l’objet d’une enquête détaillée (ou d’une nouvelle enquête s’ils fonts déjà l’objet d’une enquête policière). Ils seront plutôt examinés de manière à faire ressortir les points et les facteurs communs qui causent cette tragédie nationale.
  • Ces renseignements collectifs serviront ensuite à orienter les recommandations que formuleront les commissaires pour réduire le taux élevé d’actes de violence à l’égard des femmes, des filles et des 2SLBTQ autochtones au Canada et promouvoir un environnement plus sain et plus sécuritaire pour ces victimes.

 

Qu’entend-on par processus qui tient compte des traumatismes subis?

  • Il s’agit d’un processus de recherche de faits juridiques, qui réduira le risque que les femmes, les filles, les 2SLBTQ et les membres des familles, qui souhaitent partager leurs renseignements ou leurs histoires avec les commissaires, subissent un nouveau traumatisme en décrivant leurs expériences douloureuses.
  • Les commissaires disposent d’outils pour atteindre cet objectif. Ils peuvent notamment :
  • Délivrer une ordonnance de non-publication au sujet de l’identité des femmes, des filles, des 2SLBTQ et des membres de la famille qui témoignent au sujet de leurs expériences traumatisantes les plus intimes et qui souhaitent que leur identité ne soit pas rendue publique;
  • Déclarer que l’audience se tient à huis clos (c’est-à-dire que son contenu est confidentiel) et exclure les membres du public ainsi que les représentants des médias lorsque les femmes, les filles, les 2SLBTQ et les membres de la famille l’exigent de manière à raconter leurs récits aux commissaires en toute sécurité;
  • Permettre que ces récits soient relatés de manière créative afin de permettre aux femmes, aux filles, aux 2SLBTQ et aux membres de la famille de transmettre leurs messages aux commissaires par le truchement de différents moyens, comme la poésie, la musique ou l’art;
  • Accepter les récits par écrit et ceux racontés par des conseillers professionnels ayant qualité de personnes chargées d’obtenir des déclarations;
  • Lorsqu’il est permis de poser des questions aux témoins, veiller à ce que cela se déroule dans le respect sans aucune référence aux mythes sur le viol et en évitant de tomber dans les stéréotypes négatifs;
  • Aménager la salle en tenant compte des normes culturelles des femmes, des filles, des 2SLBTQ et des membres de la famille qui témoignent;
  • À la demande des personnes qui témoignent, veiller au respect des cérémonies autochtones de manière à les aider à rester fortes et à témoigner de manière sécuritaire et saine;
  • À la demande des femmes, des filles, des 2SLBTQ et des membres de la famille qui témoignent, veiller à ce que les aînés, les guérisseurs et les personnes de confiance soient présents pour les aider à rester fortes et à témoigner de manière sécuritaire et saine;
  • Veiller à ce que les interprètes compétents soient à la disposition des personnes qui témoignent afin que ces dernières puissent témoigner dans leur langue autochtone;
  • Veiller à ce que des conseillers soient à la disposition des femmes, des filles et des membres de la famille immédiatement avant, pendant et après l’audience, avec possibilité, pour ces personnes, d’avoir accès à des services de counseling à long terme;
  • Veiller à assurer une protection (supplémentaire) pour les filles (d’âge mineur) qui souhaitent faire part aux commissaires de leurs douloureuses expériences.
  • L’Enquête nationale reconnaît que certaines femmes, filles, 2SLBTQ et membres de la famille puissent souhaiter raconter leurs récits en public pour mettre en lumière le cheminement qu’ils ont suivi. Les outils susmentionnés sont tout simplement des options qui peuvent être utilisées au besoin. L’objectif principal est d’encourager ces personnes à raconter leurs expériences de façon franche, habilitante, sécuritaire et saine.
  • L’Enquête nationale examine activement, et étudie soigneusement le processus de consultation pancanadien qui a eu lieu avant la tenue de l’Enquête en 2015, en vue de concevoir un processus qui tient compte des traumatismes subis et grâce auquel elle sera plus susceptible d’atteindre son objectif principal. Elle diffusera un document qui expliquera ce processus, avant le début des audiences publiques, et qui sera affiché sur ce site Web.

 

L’Enquête nationale est-elle semblable à la Commission de vérité et réconciliation (CVR) ou au Processus d’évaluation indépendant (PEI) relatif aux pensionnats indiens?

  • En résumé, l’Enquête nationale n’est pas comme la CVR ou le PEI, et ses processus seront différents des processus visant à établir les faits.
  • Les pouvoirs juridiques, les responsabilités et l’objectif de l’Enquête nationale diffèrent de ceux de la CVR et du PEI.
  • Par exemple, la CVR et le PEI avaient des processus visant à établir les faits qui devaient respecter un niveau de « preuve » qui justifierait l’octroi d’une indemnité. L’Enquête nationale n’a pas ce pouvoir d’octroyer des indemnités.
  • Elle vise simplement à découvrir la vérité expliquant les raisons pour lesquelles les femmes, les filles et les 2SLBTQ autochtones sont tant victimes de violence, font si souvent l’objet de crimes « non élucidés », disparaissent, et sont, de manière disproportionnée par rapport aux autres Canadiens et Canadiennes, si souvent victimes de meurtre.
  • Elle a le mandat d’informer le public, d’aider les collectivités à se guérir des traumatismes, de rétablir la confiance du public à l’égard des institutions qui ont subi de graves préjudices aux yeux des Canadiens, et de formuler des recommandations de mesures à prendre et de réformes aux politiques visant la mise en place de réels changements pour assurer la protection, la spiritualité, l’honneur et l’autonomie des femmes, des filles et des 2SLBTQ autochtones.

 

Qu’est-ce que les familles et les femmes, les filles et les 2SLBTQ autochtones ayant été victimes de violence pourront partager?

  • Les commissaires veulent que les familles et les femmes, les filles et les 2SLBTQ autochtones ayant été victimes de violence puissent raconter leurs récits de nombreuses façons, notamment dans le cadre d’activités officielles de témoignage.
  • L’Enquête nationale acceptera également des œuvres d’art, des écrits, des scripts, des vidéos, des histoires orales et de nombreux autres documents qui racontent les récits des femmes, des filles et des 2SLBTQ autochtones disparues et assassinées et des autres personnes qui ont été victimes de violence, ainsi que les enjeux.

 

Comment les femmes, les filles et les 2SLBTQ autochtones disparues et assassinées seront-elles honorées?

  • Cette question est une partie importante du mandat de l’Enquête nationale. Afin d’honorer les femmes, les filles et les 2SLBTQ que nous avons perdues, l’Enquête nationale veut entendre le point de vue des peuples autochtones et de la population canadienne.
  • Comment aimeriez-VOUS que les femmes, les filles et les 2SLBTQ autochtones soient honorées?
  • Veuillez utiliser notre site Web pour nous faire part de vos idées.