Projet d’enquête et d’examen judiciaire

Projet d’enquête et d’examen judiciaire

Dans le cadre de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ci-après appelée l’« Enquête nationale »), il a été décidé de créer une équipe chargée de l’enquête et de l’examen judiciaire des documents (ci-après appelée l’« Équipe »), en conformité avec l’article 11 de la Loi sur les enquêtes du Canada.

Conformément au mandat confié par le gouvernement du Canada et entériné par plusieurs autres provinces et territoires, il est entendu que le processus d’enquête doit, dans la mesure du possible, tenir compte des traumatismes subis par les victimes et respecter la dignité des personnes, des familles et des communautés concernées. Cela implique la nécessité de prendre en compte ces traumatismes et d’agir de manière respectueuse dans l’utilisation des renseignements personnels.

Le travail de l’Équipe est régi par les lois fédérales, provinciales et territoriales, la common law, les modalités du mandat qui lui a été confié, le document Orientation juridique : Règles de pratiques respectueuses et les principes énoncés dans la présente Déclaration  de transparence.