Parties ayant qualité pour agir

Nous avons accordé la qualité pour agir aux personnes ou aux groupes ont démontré un intérêt direct et réel aux thèmes reliés à l’Enquête, conformément à son mandat2. Nous avons également accordée à des parties qui n’avaient pas d’intérêt direct et réel aux thèmes reliés à l’Enquête, mais qui représentaient des intérêts distincts, et dont l’expertise et le point de vue étaient essentiels à l’exécution du mandat de la Commission d’enquête.

La qualité pour agir était accordée sur une base régionale ou nationale, telle que définie dans l’Orientation juridique : règles de pratiques respectueuses.

Bien que tout le monde ait été invité à assister aux activités publiques de la Commission d’enquête, seules les parties ayant reçu des fonds ont pu retenir les services d’un avocat pour les représenter à titre de participant devant les commissaires et par conséquent à poser des questions aux témoins, lorsque cela est permis. Les parties qui ne souhaitaient pas avoir d’avocat peuvaient elles-mêmes exercer leurs droits. La qualité pour agir a se divisé en deux catégories, soit nationale et régionale. La qualité pour agir à l’échelle nationale permetaient aux parties d’assister aux rencontres de consignation de la vérité de portée nationale et d’y exercer leurs droits, tandis que la qualité pour agir à l’échelle régionale permetaient aux parties d’assister aux rencontres de portée régionale et d’y exercer leurs droits. Par exemple, la majorité des audiences communautaires de la partie I étaient de portée régionale, car ells visaient à recueillir les témoignages des familles et des survivantes de régions précises, tandis que bon nombre des audiences d’experts étaient de portée nationale, car les experts proviendraient de partout au pays et aborderaient des questions de portée nationale. Seules les parties qui ont démontré un besoin financier ont obtenu des fonds.