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Rapport Provisoire
Rapport Provisoire

Rapport Provisoire

Le Rapport Provisoire présente les résultats et les défis rencontrés à ce jour, formule des recommandations, et sert de plan pour faire progresser l’Enquête nationale.

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Plan de recherche
Plan de recherche

Plan de recherche

Le plan de recherche expose le cadre de référence, la vision, les principaux facteurs à considérer, les critères des projets et la stratégie globale qui orienteront les recherches menées par la Commission d ’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

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Axes d’enquête
Axes d’enquête

Axes d’enquête

Ce document expose la portée générale de la recherche entreprise par la Commission d’enquête nationale. Il présente les groupes de recherche et les thèmes qui permettront à la Commission d’enquête d’examiner la violence faite aux femmes et aux filles autochtones dans le contexte élargi du colonialisme.

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Lexique terminologique
Lexique terminologique

Lexique terminologique

Voici une liste de termes utilisés par l’Enquête nationale.

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Orientation juridique: règles de pratiques respectueuses
Orientation juridique: règles de pratiques respectueuses

Orientation juridique: règles de pratiques respectueuses

L’Enquête nationale est déterminée à suivre un processus juridique respectant à la fois les principes et pratiques juridiques autochtones, ainsi que la common law, le Code civil et les exigences prévues par la loi qui s’appliquent dans les administrations juridiques.

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