Avis juridiques

Cadre de reference

Le 3 août 2016, le gouvernement a annoncé le nom des cinq commissaires qui dirigeront l’Enquête nationale, ainsi que son mandat.

Directive de Pratique

Présentation publique d’information au dossier autrement que par un témoignage

 

Parties ayant qualité pour agir

La qualité pour agir se divise en deux catégories, soit nationale et régionale.

 

Alberta

Colombie-Britannique

Manitoba

Nouveau-Brunswick

Terre-Neuve-et-Labrado

Nouvelle-Écosse

Ontario

Île-du-Prince-Édouard

Québec

Saskatchewan

Yukon

Territoires du Nord-Ouest

Nunavut